Lorsqu’un salarié est victime d’un accident survenu au travail, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement. L’employeur dispose notamment d’un délai de 48 heures pour transmettre la déclaration à l’Assurance Maladie. Ce délai répond à des règles précises qu’il convient de connaître pour éviter tout retard dans le traitement du dossier.
Informer rapidement l’employeur
La première étape revient au salarié victime de l’accident. Celui-ci doit prévenir son employeur ou son responsable dans les 24 heures, sauf circonstances particulières justifiant un délai différent. Il doit préciser le lieu, les circonstances de l’accident ainsi que l’identité des éventuels témoins.
Cette information permet à l’entreprise d’engager les formalités nécessaires. Même lorsqu’une blessure semble légère, le signalement ne doit pas être repoussé, car les circonstances précises de l’accident peuvent ensuite être utiles pour l’examen du dossier.
Faire constater les lésions
Après l’accident, le salarié doit consulter un professionnel de santé afin de faire constater son état. Le médecin établit un certificat médical décrivant notamment les lésions constatées et leurs conséquences. Un arrêt de travail peut également être prescrit lorsque l’état de santé le justifie.
Le certificat médical intervient dans le traitement du dossier par l’Assurance Maladie. Il permet de disposer d’un constat médical en lien avec l’événement déclaré.
Respecter le délai de 48 heures
Une fois informé de l’accident, l’employeur doit effectuer la déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Ce délai ne comprend pas les dimanches et jours fériés. Il commence à courir à partir du moment où l’employeur a connaissance de l’accident, et non nécessairement au moment où celui-ci s’est produit.
La déclaration peut être réalisée en ligne via le compte entreprise ou au moyen du formulaire prévu à cet effet. L’employeur doit également remettre au salarié la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, qui facilite la prise en charge des soins liés à l’accident.
Des réserves restent possibles
Le respect du délai de 48 heures ne signifie pas que l’employeur reconnaît automatiquement le caractère professionnel de l’accident. Lors de la déclaration, il peut formuler des réserves motivées concernant les circonstances ou l’origine professionnelle de l’événement.
L’Assurance Maladie examine ensuite les éléments du dossier afin de déterminer le caractère professionnel de l’accident. L’employeur dispose également d’un délai de 10 jours à compter de la déclaration pour présenter des réserves motivées.
Que faire en cas de déclaration tardive ?
Un retard de l’employeur ne doit pas empêcher le salarié d’effectuer les démarches nécessaires. Si celui-ci refuse d’établir la déclaration d’accident du travail, le salarié peut la transmettre lui-même auprès de sa caisse d’assurance maladie.
Le non-respect des obligations de déclaration par l’employeur peut par ailleurs entraîner des conséquences administratives, financières ou pénales selon les circonstances. La déclaration doit donc être traitée sans attendre afin de respecter le cadre prévu par la réglementation.
Conserver les documents
Le salarié doit conserver les documents liés à l’accident et suivre les indications communiquées par l’Assurance Maladie. La feuille d’accident du travail remise par l’employeur permet notamment la prise en charge des soins concernés sans avance de frais, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie.
Le délai de 48 heures encadre la déclaration de l’accident du travail par l’employeur auprès de l’Assurance Maladie. Pour le salarié, signaler rapidement l’accident, consulter un médecin et conserver les documents facilitent le suivi du dossier. En cas de difficulté, de refus ou de désaccord, mieux vaut faire appel à un professionnel qualifié afin d’être accompagné dans les démarches.