5 principes fondamentaux du droit du patrimoine

droit du patrimoine

Le droit du patrimoine, branche essentielle du droit civil, régit l’ensemble des biens, droits et obligations d’une personne physique ou morale. Il encadre la gestion, la transmission et la protection du patrimoine. Cet article expose cinq principes fondamentaux qui structurent Continuer la lecture 5 principes fondamentaux du droit du patrimoine