La domiciliation est une étape obligatoire au moment de la création d’une entreprise. Si vous souhaitez que votre nouvelle entreprise respecte les normes et dispose d’une adresse fixe pour les courriers professionnels, vous devrez procéder à sa domiciliation, ou solliciter les services d’une couveuse d’entreprise. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une entreprise, à savoir le fonctionnement de la procédure, les diverses étapes et les différentes solutions de domiciliation qui s’offrent à l’entrepreneur.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise est une formalité qui consiste à fixer une adresse formelle pour tous les documents (contrats, devis, factures et autres) ainsi que les courriers professionnels de l’entreprise (fiscaux, juridiques, administratifs et autres). Il faut savoir qu’une entreprise ne peut exister légalement que lorsque celle-ci est domiciliée convenablement.
En étant domiciliée, une entreprise possédera une adresse sociale (ou siège social) ainsi qu’un numéro d’immatriculation.
Pourquoi domicilier son entreprise ?
En plus d’être une formalité obligatoire, la domiciliation d’une entreprise offre de nombreux avantages. L’un d’entre eux est d’améliorer son image grâce à une adresse de prestige. En effet, la domiciliation permettra de donner plus de crédit à l’établissement et d’obtenir une adresse de renom, surtout si l’entreprise souhaite s’épanouir et se développer sur le plan international.
Il est également possible de réduire les frais de création de l’entreprise en choisissant de la domicilier dans une ville où les frais de procédure sont moindres. De plus, les charges supplémentaires comme le contrat de bail pour le local professionnel seront évitées. D’ailleurs, si le représentant légal de l’entreprise change de domicile, il n’y aura pas de frais de transfert.
En outre, la domiciliation permet de protéger l’adresse personnelle du créateur de l’entreprise.
Quelles sont les étapes de la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise se fait généralement en trois étapes :
- Choisir l’adresse de domiciliation.
- Constituer le dossier de domiciliation incluant le titre de propriété (lettre du propriétaire dans certains cas), le justificatif de domiciliation et la copie du bail.
- Déposer le dossier au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises.
Quelles solutions pour domicilier son entreprise ?
De nombreuses solutions s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise. Il faut savoir que la solution de domiciliation adaptée dépendra de la taille du projet ou de l’entreprise, ainsi que de ses activités. S’il s’agit d’une activité commerciale de vente ou de production, par exemple, quelques solutions seront obligatoires.
La domiciliation à l’adresse du dirigeant
Il est parfaitement possible de domicilier une entreprise à l’adresse personnelle de son dirigeant, que ce dernier soit propriétaire ou locataire de son logement. Cependant, il faudra vérifier qu’aucune clause contractuelle de la location ne s’y oppose, s’il s’agit d’une entreprise individuelle.
Dans le cas d’une société, il faudra vérifier que la disposition du bail ne s’oppose pas à la domiciliation. Par ailleurs, sachez qu’il est possible de domicilier votre société à cette adresse pendant une durée de 5 ans, même s’il y a opposition.
Dans les deux cas, il vous faudra notifier votre bailleur.
Le recours à une couveuse d’entreprise
Il s’agit de la solution la plus pratique et la plus simple pour la domiciliation. Ces centres d’affaires, aussi appelés pépinières, accompagnent les jeunes entreprises dans la réalisation de toutes les formalités et proposent même la location d’espaces (bureaux, salles de formation, salles de conférence, etc.) ainsi que des équipements nécessaires aux travaux. Des formations pour les salariés ainsi que des conseils pour l’optimisation de la gestion sont également au programme.
La location ou l’acquisition de locaux professionnels
Il est possible de domicilier une entreprise en louant un local professionnel. Vous aurez ainsi une adresse fixe et légale. Très rarement, certaines entreprises optent même pour l’acquisition d’un local professionnel. Il faut néanmoins savoir que l’achat d’un local professionnel est un investissement très important, assez difficile dans le cadre d’une création d’entreprise.