Focus sur la production de rapports de taxes

La fiscalité d’entreprise est une préoccupation majeure du chef de l’entreprise en raison de la complexité de la législation et la diversité des taxes. La production de rapport de taxe est l’une des opérations les plus délicates pour l’entrepreneur dans ce processus. Vous êtes entrepreneur débutant ou expérimenté, comptable en formation ou tout simplement un particulier, ceci vous concerne !

Déclaration fiscale, un exercice pas toujours fameux

Avant d’aborder le rapport de taxes, il est important de revenir sur des notions de bases utiles à sa compréhension.

Que représente la déclaration fiscale des entreprises ?

La déclaration fiscale des entreprises encore appelée liasse fiscale, renseigne l’administration fiscale sur la santé financière de l’entreprise. On y retrouve un certain nombre de documents et de déclarations sur la base desquels l’on établit le résultat imposable de l’entreprise.

Elle doit se faire chaque année et concerne obligatoirement toutes les entreprises, exceptés les auto-entrepreneurs. En France par exemple, la déclaration fiscale est obligatoire entre autre, pour :

  • Les entreprises exerçant leur activité sur le territoire
  • Personnes physiques dont le domicile fiscal est en France
  • Personnes résidant en France
  • Personnes résidant plus de 6 mois par an en France
  • Personnes ayant une activité professionnelle principale dans le pays

Ceci montre combien la déclaration fiscale touche à la fois les entreprises et les particuliers. La finalité de cette opération est que tous les concernés puissent participer au développement économique de leur pays (ou de résidence ou d’activité).

Principales liasses fiscales existantes

Il existe plusieurs indicateurs à déclarer, que vous soyez entrepreneurs ou particuliers. Cette contribution fiscale s’applique dans la plupart des cas sur vos revenus professionnels. Ainsi vous êtes soumis à la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA), si vous exercez une activité libérale, industrielle ou commerciale.

Sa date de déclaration varie selon que vous appartenez au régime normal ou simplifié d’imposition. On distingue aussi la Contribution Économique Territoriale (CET) appliquée aux biens assujettis à la taxe foncière. Les autres contributions fiscales concernent :

  • L’impôt sur les Sociétés IS
  • Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau IFER
  • Impôt sur le revenu IR

Dans tous les cas, il est indispensable de se faire assister par votre service de comptabilité ou à défaut, engager un cabinet d’expertise comptable spécialisé. Vous aurez ainsi un accompagnement dirigeant de qualité.

Remplir sa déclaration grâce au rapport de taxes

Avec l’avènement du Covid 2019 et par souci de dématérialisation des administrations publiques, le télétravail est de plus en plus pratiqué. La déclaration fiscale ne reste pas en marge de cette tendance.

Où déclarer ses revenus en ligne en France ?

La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs. Ces critères concernent : une première déclaration car précédemment rattachée au foyer fiscal, une première déclaration avec un numéro fiscal ou encore une première déclaration sans identifiants. Dans tous les cas vous aurez toutes ces réponses sur le site du gouvernement dédié à l’impôt.

Principales composantes  de la liasse fiscale

La déclaration fiscale est effectuée sur la base de données de comptabilité, que vous pouvez apprêter dans votre rapport de taxe. Les renseignements suivants doivent y figurer :

  • Le bilan et le compte de résultat
  • La valeur ajoutée créée
  • Les informations sur le capital social
  • Le tableau des immobilisations et des amortissements

La production de rapports de Taxe

Pour réussir sa déclaration fiscale sans risque de fraudes involontaires, votre entreprise se doit de tenir ses registres comptables à jour. Cela signifie que la traçabilité de vos transactions comptables doit être possible et justifiée. Vous devrez conserver votre registre comptable lors de la production de votre rapport, dans un chiffrier, un logiciel ou tout autre document.

Par ailleurs, les papiers justificatifs des transactions doivent être conservés. Les informations relatives aux dépenses et aux ventes doivent au minimum figurer dans votre registre de comptabilité. Compte tenu de la complexité apparente de tout ceci, vous pouvez confier cette tâche à un professionnel comme Impôt Express.

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