Il est vrai que de nombreuses entreprises ont mis la clé sous la porte durant la période COVID-19, mais d’autres start-ups ont été lancées par la suite. Si les dirigeants aiment le challenge qu’offre cette vie d’entrepreneur, il existe une dimension dans laquelle, nombre d’entre eux ont du mal : la déclaration de TVA en comptabilité. Une seule erreur durant cette procédure fiscale, et l’entreprise peut se retrouver avec des examens fiscaux. Une catastrophe à éviter pour n’importe quelle entreprise. Pour vous aider à mieux appréhender la question de la TVA, découvrez dans cet article, les démarches à suivre pour une déclaration en bonne et due forme.
Comprendre le TVA
Pour une bonne gestion administrative et financière de votre entreprise, vous devez comprendre en amont la notion de TVA. C’est une taxe indirecte qui n’est pas prélevée directement par l’État. Elle est, en effet, payée par les consommateurs lorsqu’ils dépensent pour un produit ou un service et est récoltée en amont par l’entreprise.
Les cibles de la déclaration de TVA
Les entreprises relevant du régime réel et produisant un chiffe d’affaires hors taxe de 34 000 à 274 000 euros doivent effectuer une déclaration de TVA. En dessous de ces chiffres, la déclaration n’est pas obligatoire et l’entreprise ne doit en aucun cas la prélever auprès des consommateurs, sous peine de poursuites judiciaires.
Les types de déclaration de TVA
Il en existe 4 types :
- La déclaration mensuelle CA3 : le dirigeant devra se rendre sur le site officiel du ministère, car le formulaire sur papier n’est plus disponible ;
- La déclaration trimestrielle : elle n’est possible que si l’entreprise produit un chiffre d’affaires de moins de 4 000 euros par an ;
- La déclaration annuelle : c’est la plus observée, car une grande majorité d’entreprises et de start-ups proposent des services qui génèrent plus de 247 000 euros de chiffres d’affaires/an. La déclaration annuelle est à remettre à l’administration avant le 2ème jour ouvré suivant la fin de l’exercice sur l’année civile ;
- La déclaration TVA CA12 : elle est spécifique et doit se faire grâce au formulaire n°3517-S-CA12. Le paiement se fera par 4 acomptes annuels.
Il est à noter que les démarches de déclaration se font en ligne sur le site du gouvernement. Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet spécialisé en gestion financière et administrative.
Les étapes de déclaration de TVA en comptabilité
Diverses options sont proposées aux entrepreneurs pour éviter d’effectuer eux-mêmes cette déclaration. Par contre, si vous souhaitez le faire vous-même, suivez les étapes suivantes à la lettre :
- Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement ;
- Connectez-vous à votre espace personnel sur l’onglet rouge située en haut à gauche de la page web ;
- Continuez ensuite sur la rubrique « mes services » et cliquez sur le lien TVA qui s’affiche, puis « déclarer » ;
- Indiquez votre chiffre d’affaires réalisé hors taxe dans le cadre A de la ligne 01 ;
- Indiquez les cas particuliers (importations, etc.) durant l’exercice de la période ;
- Dissociez le montant soumis à la TVA dans le cadre B en remplissant la colonne « hors taxe ». Le calcul se fera automatiquement et les informations sur les différents éléments qui vont vous être repayés s’afficheront en bas ;
- Payez dans la rubrique « consulter » si tout est bon pour vous en n’oubliant pas de sélectionner « compte fiscal ».
Dès que le paiement est effectué, vous recevrez une notification.