Le prix de transfert est un terme générique utilisé pour l’établissement des prix des transactions transfrontalières, intra-firme ou entre les parties liées. En d’autres termes, il désigne l’établissement de prix pour les entreprises associées qui implique un transfert de bien ou service d’un pays à un autre. Le transfert de prix fait partie intégrante du commerce international et il est primordial d’établir une bonne politique de prix de transfert afin de déterminer les prix justes pour les transactions entre entreprises associées. Il est aussi nécessaire afin d’établir des accords transfrontaliers sur les prix justes parmi le contribuable et les pays touchés, mais également pour ne pas être victime d’une double imposition. Dans l’optique de vous venir en aide, retrouver ci-dessous comment élaborer votre politique de prix de transfert.
01. S’approprier les principes fondamentaux du prix de transfert
Une politique de prix de transfert réussie repose sur la maîtrise des principes fondamentaux de celui-ci. Ces principes fondamentaux ne sont autres que le concept de la pleine concurrence et les démarches du prix de transfert. Concernant la pleine concurrence, il est important de connaître les sources, les définitions en notion de droit interne et conventionnel, et les évolutions récentes suite au plan BEPS pour définir le principe de pleine concurrence suivant la norme internationale. Le but est donc de s’armer en connaissance pour bien cerner le sujet.
02. Examiner les différentes méthodes de détermination de prix de transfert
Pour déterminer le prix de transfert, vous pouvez avoir recours à cinq grandes méthodes, qui sont :
- Le prix comparable sur le marché libre ;
- le prix de revient majoré ;
- le prix de revente ;
- la méthode du partage des bénéfices ;
- la méthode transactionnelle de la marge nette.
Prêtez attention sur les avantages et les inconvénients de chaque méthode.
03. Recourir à l’analyse fonctionnelle
C’est le pilier de l’élaboration d’une bonne politique de prix de transfert. En d’autres termes, c’est la pièce maîtresse de la documentation du prix de transfert. L’analyse fonctionnelle permettra à votre entreprise de s’interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourues et les actifs corporels ou incorporels utilisés.
04. Choisir la méthode de transfert de prix approprié à votre situation
En relation avec les résultats de l’analyse fonctionnelle que vous avez effectuée préalablement, il est temps à présent de choisir en fonction de votre situation la méthode de transfert de prix (traditionnelles ou transactionnelles) adaptée.
05. Construire l’intervalle de pleine concurrence
Cette démarche est dépendante de l’analyse fonctionnelle et de la méthode de prix de transfert choisie. L’intervalle de pleine concurrence permettra à votre entreprise de s’assurer que le prix établi est conforme au prix de pleine concurrence.
06. Ajuster votre prix de transfert
Calculez les prix de transfert en cours d’année et ajustez votre prix en fonction des résultats obtenus.
En suivant les six étapes mentionnées ci-dessus, vous n’aurez aucune difficulté à mettre en place une bonne politique de prix de transfert lors de vos échanges de biens ou services à l’international. Toutefois, pour ne pas prendre le risque d’oublier certains détails importants et de faire ainsi des erreurs, il est vivement conseiller de faire appel à des professionnels en la matière comme ISOBEL AUDIT CONSULTING pour se charger du travail. Avec cet expert comptable et grâce à ses offres de service aux entreprises internationales, vous allez non seulement vous épargner ces étapes fatidiques, mais allez également bénéficier d’un accompagnement durant toutes vos démarches à l’international. Alors, n’attendez plus, à vous de jouer !