Zoom sur la domiciliation commerciale

Une domiciliation commerciale est une nécessité pour une entreprise. Que ce soit pour les SASU, SAS, EURL/SARL, SA, SNC ou encore SCA, la domiciliation leur offre la possibilité de trouver un emplacement pour exercer en toute légalité leurs activités. En effet, une domiciliation commerciale est obligatoire pour obtenir une immatriculation commerciale et être inscrite dans le registre du commerce.

 

Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?

La domiciliation commerciale est un service proposé par les sociétés de domiciliation. Le but est de pouvoir obtenir une adresse administrative et fiscale. La domiciliation commerciale est conclue sur la base d’un contrat qui sert de justificatif pour la présentation d’une demande d’immatriculation auprès du RCS. À noter que l’entrepreneur peut domicilier son entreprise à son domicile personnel (le cas des services de freelance), mais être tracé à l’adresse indiquée par l’agence de domiciliation.

Les prestations de domiciliation se combinent à d’autres services comme :

  • Les services de gestion du courrier ;
  • La création de sites web ;
  • Une agence d’expert-comptable ;
  • Une agence de gestion web, etc.

Généralement, ces services annexes sont directement inclus dans le contrat, mais si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à les ajouter.

Combien coûte une domiciliation commerciale ?

Le coût moyen d’une domiciliation commerciale varie de 10 à 70 €/mois, selon le forfait que vous souscrivez ainsi que les prestations annexes. Pour trouver une agence de domiciliation, rendez-vous chez DOM’A MEAUX !

Qui peut souscrire à un contrat de domiciliation commerciale ?

Toutes formes d’entreprises et d’associations peuvent souscrire à un contrat de domiciliation commerciale. Que vous soyez dirigeant d’une entreprise, un entrepreneur individuel, ou même le fondateur d’une association, sans adresse de domiciliation commerciale, vous ne pourriez exercer.

Quelle est la durée d’une domiciliation commerciale ?

Tout contrat de domiciliation commerciale doit être conclu pour une durée de 3 mois (au minimum). Le contrat est renouvelé par tacite reconduction chaque année, si aucune demande de résiliation n’est envoyée à la date d’anniversaire. Les éléments qui déterminent la durée d’une domiciliation sont la pérennité de l’entreprise et son évolution.

Comment valider une domiciliation commerciale ?

Pour valider une domiciliation commerciale, les formalités administratives de création d’entreprises doivent avoir été effectuées en amont. Lorsque tous les papiers sont en règle, voici les mentions légales qui doivent apparaître sur le contrat de domiciliation pour obtenir un numéro d’immatriculation :

  • La dénomination sociale de l’entreprise et les coordonnées des deux parties ;
  • Les obligations de l’entreprise domiciliaire et du domicilié ;
  • Le nom du représentant légal de l’entreprise domiciliée ;
  • La durée du contrat ;
  • Les différentes modalités de résiliation du contrat de domiciliation commerciale ;
  • Le montant de la redevance mensuelle ainsi que du dépôt de garantie ;
  • La juridiction nécessaire et compétente en cas de litige ;
  • L’adresse du siège social de chaque partie ;
  • La date, le lieu et la signature du contrat.

Quels sont les avantages d’une domiciliation commerciale ?

La domiciliation commerciale offre plusieurs avantages :

  • L’obtention d’une adresse à moindre coût : la crise immobilière rend la recherche de locaux difficile pour la majorité des petites entreprises. Les offres de domiciliation des agences spécialisées dans ce type de prestation sont donc une aubaine à ne pas rater ;
  • Une solution très flexible : les entreprises qui optent pour cette solution ne sont engagées que pour une durée minimale de 3 mois, et peuvent se rétracter si les locaux ou les conditions ne leur conviennent pas ;
  • La sauvegarde de l’image de l’entreprise des clients et des investisseurs.

 

 

 

 

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