Dans le secteur de l’emploi, il peut arriver que l’employé soit victime d’un licenciement. Cette sanction est souvent imposée après que le salarié ait commis des fautes assez graves. Mais, lorsqu’aucune faute valable ne condamne l’employeur, le licenciement est qualifié d’abusif. Dans ce cas, l’employeur risque de subir une panoplie de sanctions. Mais, quels sont réellement les risques encourus par l’employeur en cas de licenciement abusif ? Réponses dans l’article.
Licenciement abusif : l’employeur risque de ternir la réputation de l’entreprise
Le licenciement est une sanction approuvée dans le cas où le salarié commet des erreurs ou infractions graves. Mais dans la situation inverse, cet acte est réprimandé et expose l’employeur à certains risques. En premier lieu, lorsque l’employé est démis de ses fonctions sans raison valable, l’employeur risque de compromettre la réputation de son entreprise. En effet, en cas de licenciement abusif, le salarié a le droit de saisir le Conseil des prud’hommes pour contester la décision de son supérieur.
Pour mener à bien cette démarche, ce dernier peut contacter un avocat spécialisé en droit du travail. Une fois que l’affaire se retrouve au niveau de cette juridiction, l’entreprise y est déjà mêlée et peut facilement faire le tour des médias. Dans cette position, il est probable que les médias rédigent des articles qui pourront compromettre la notoriété de votre entreprise. Si la réputation de l’entreprise est ternie, il est fort probable que les investisseurs et futurs collaborateurs ne veuillent conclure des contrats avec la société. Cette conséquence est très évidente surtout si l’employeur n’arrive pas à apporter (au bout de 15 jours) des raisons valables qui justifient le licenciement du salarié.
Licenciement abusif : l’employeur doit verser des indemnités conséquentes
Après avoir annoncé le licenciement du salarié, il est important que l’employeur soutienne sa décision en apportant des preuves. S’il est dans l’incapacité de donner des raisons valables au licenciement abusif, il devra verser des indemnités à la victime (salarié). Ces indemnités en question s’évaluent en fonction de l’ancienneté de l’employé et du nombre de salariés dans l’entreprise (plus ou moins 11 salariés). Suivant cette base, si la victime travaille dans une société de moins 11 salariés et a 1 an d’expérience, l’employeur devra lui verser des indemnités équivalant à 0,5 mois de salaire.
Mais, si la victime travaille toujours dans une entreprise de moins de 11 salariés et a au moins 29 ans d’expérience, il recevra 20 mois de salaire comme indemnités de la part de son supérieur. Lorsque l’entreprise en question dispose de 11 salariés et plus, les tarifs d’indemnités varient entre 1 et 20 mois de salaire brut. Que les indemnités soient petites ou grandes, l’employeur devra les payer au risque de subir d’autres sanctions graves.
Licenciement abusif : l’employeur doit payer des frais pour les dommages et intérêts
Hormis les indemnités, l’employeur est aussi susceptible de payer certains frais pour couvrir les dommages et intérêts. Différents des indemnités classiques, les dommages et intérêts sont comptabilisés lorsque le licenciement a eu des répercussions sur le salarié. Par exemple, suite au licenciement abusif, il est possible que l’employé souffre de dépression. Aussi, cette situation peut salir son nom ou pire l’amener à faire un accident. Dans l’un ou l’autre des cas, il est impératif que l’employeur verse un montant conséquent pour couvrir ces charges.
Ici, il n’y a pas de véritable barème à suivre pour calculer le montant que l’employeur doit payer. Le juge doit plutôt s’appesantir sur les préjudices causés pour faire son évaluation. Par exemple, si le licenciement abusif ternit la réputation de la victime, la somme versée sera certainement inférieure à celle que doit percevoir l’employée en cas de problème de santé. En payant ces nombreux frais exorbitants, l’employeur risque aussi de baisser l’économie de sa société.