Le décès d’un parent proche est généralement un événement douloureux. Il y a souvent urgence d’organiser des funérailles, de faire son deuil. Mais il y a également un autre aspect qu’il ne faut surtout pas négliger. Il s’agit du règlement de la succession.
Lorsque la personne décède, son patrimoine revient à ses héritiers. Et la succession doit se faire sous le regard et la direction de personnes compétentes et qualifiées. Quel rôle jour le comptable dans une procédure de règlement de succession ? Découvrez-le dans cet article.
Qu’est-ce que le règlement de succession ?
Le règlement de succession consiste en la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Ce processus détermine les ayants droits et s’assure que leurs parts d’héritage leurs soient rendus. Le règlement de succession est généralement dirigé par un notaire désigné ou non par le défunt. Il peut également connaître l’intervention d’un expert financier. Dans ce cas, il faut faire appel à un comptable professionnel agréé.
En effet, toutes les successions ne nécessitent pas la direction d’un notaire. Dans certaines conditions, les héritiers peuvent directement effectuer le règlement et la transmission du patrimoine. Ceci est plus précisément possible lorsque le patrimoine n’inclut pas un bien immobilier, lorsqu’il n’y a pas de donation entre époux et que le montant de succession est faible.
Les différentes étapes du règlement de succession
Le règlement de succession avec un notaire se fait en 4 étapes notamment :
- l’établissement de l’acte de notoriété ;
- la reconstitution et l’évaluation du patrimoine du défunt ;
- les formalités hypothécaires et fiscales ;
- le partage des biens entre les héritiers.
L’établissement de l’acte de notoriété
À cette étape, il s’agit d’identifier les différents héritiers du défunt. Le notaire établit donc l’acte de notoriété qui est un document qui liste toutes les personnes devant recueillir la succession. À cet effet, le notaire doit disposer du testament rédigé par le défunt, les différents documents ou preuves nécessaires à l’identification des membres de la famille, concernés par la succession.
Le notaire doit également entrer en possession de tout document dans lequel le défunt aurait désigné des personnes, autres que les membres de la famille, pour avoir droit à une part de son patrimoine.
La reconstitution et l’évaluation du patrimoine du défunt
Le notaire s’occupe de reconstituer et d’évaluer le patrimoine du défunt. Il fait donc un bilan du patrimoine. Si le défunt avait un comptable, l’intervention de ce dernier est requise pour faire le bilan du patrimoine. Dans le cas contraire, les héritiers désignés peuvent faire appel à un comptable professionnel pour effectuer cette mission.
Les formalités hypothécaires et fiscales
Le notaire effectue toutes les démarches et formalités hypothécaires et fiscales afférent au décès. Ces démarches concernent l’attestation immobilière, la déclaration de succession, le paiement des droits de succession, etc.
Le partage des biens
La dernière étape du règlement de succession est le partage des biens entre les héritiers. Il convient de noter que les héritiers peuvent choisir de ne pas partager les biens et alors entrer en indivision.
En quoi l’intervention d’un comptable est-elle requise lors d’un règlement de succession ?
Lors d’un règlement de la succession, l’étape de la reconstitution et de l’évaluation du patrimoine du défunt est une étape très importante et surtout complexe. Ainsi, cette étape requiert parfois l’intervention d’un comptable professionnel agréé.
Le comptable aura pour rôle de procéder à une analyse complète des retombées fiscales et financières pouvant découler de la transmission du patrimoine aux héritiers. De par son expertise et son regard professionnel, il va être habileté à fournir des conseils de qualité aux parties prenantes.
Ceci permet au notaire ainsi qu’aux différents héritiers de connaître et de comprendre toutes les implications fiscales et financières de la transmission du patrimoine.