L’essentiel à retenir sur la gestion fiscale

Chaque société est soumise à des obligations et à de nombreux impôts : IS, IR, CET, TVA, taxe sur les salaires, cotisation foncière des entreprises et autres. La gestion fiscale est un moyen efficace d’assurer le bon fonctionnement d’une société. Découvrez dans ces prochaines lignes l’essentiel à retenir sur la gestion fiscale.

Zoom sur la gestion fiscale

La gestion fiscale est une branche du management d’entreprise. Elle contribue à améliorer les flux financiers de la société à travers des solutions personnalisées. Elle englobe, entre autres, les déclarations, les liquidations et les relations avec le Service des Impôts des Entreprises (SIE).

En amont, une entreprise doit régulariser son activité en s’acquittant de nombreux impôts :

– L’IS (impôt sur les sociétés) ou l’IR (impôt sur le revenu).

Le calcul de ces types d’impôts repose sur les résultats générés par l’activité de l’entreprise.

– La CET (contribution économique territoriale).

Elle est constituée de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). La première cotisation est honorée auprès de la commune où l’entreprise possède des biens immobiliers tandis que la deuxième est affectée aux collectivités territoriales.

– La taxe d’apprentissage.

Elle est calculée à partir de la masse salariale.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Elle représente l’impôt sur la consommation et concerne la valeur ajoutée générée par l’entreprise.

De ce fait, la gestion fiscale repose sur des décisions stratégiques concernant la fiscalité des opérations prévues. Elle consiste à choisir l’option la plus favorable pour l’entreprise à travers des analyses approfondies.

Techniques de gestion fiscale

La gestion fiscale peut être un outil essentiel à l’optimisation des impôts sur les bénéfices. Vous pouvez opter pour une approche anticipative. En d’autres termes, le choix du type d’entreprise et des options fiscales est irrévocable.

Vous pouvez aussi choisir une approche adaptative. Ici, les stratégies permettront de gagner des crédits d’impôt ou de réduire l’assiette d’imposition.

En ce qui concerne le régime d’imposition, vous avez le choix entre le régime micro-entreprise, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Le régime micro-entreprise est réservé aux entreprises individuelles. La base d’imposition des revenus générés représente le chiffre d’affaires après l’application d’un abattement. Le pourcentage de ce dernier dépend de l’activité de l’entreprise.

Le régime réel simplifié allège les obligations comptables tandis que le régime réel normal nécessite des acomptes de l’impôt tous les 3 mois et un renforcement des obligations comptables.

Avant de créer une entreprise, assurez-vous donc de choisir un régime fiscal transparent et un régime d’imposition sur les sociétés adapté.

L’intégration fiscale

Il s’agit d’une méthode destinée à centraliser les résultats fiscaux de plusieurs sociétés dans un holding. Cette firme liquide l’impôt pour l’ensemble des entreprises qui la composent.

L’intégration fiscale présente des avantages sur plusieurs points. En effet, elle permet d’éviter plusieurs niveaux d’imposition pour les produits de participation. Elle contribue également à un allégement d’impôt pour le holding en cas de déficit d’une filiale. Par ailleurs, elle facilite les démarches administratives et la gestion fiscale puisque seule la société mère est responsable de l’obligation déclarative et de la liquidation des impôts.

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